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Décès d’un associé de société civile (SCI, SCM)

4 mai 2023

L’activité de la société doit se poursuivre avec les héritiers ou légataires de ce dernier.

En effet, elle n'est pas dissoute par le décès d'un associé sauf si les statuts prévoient que ce décès entraînera la dissolution de la société.

Par ailleurs, les statuts peuvent également prévoir que la société ne continuera qu’avec le conjoint survivant, certains des héritiers ou toute autre personne désignée par les statuts ou encore entre les seuls associés survivants.