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Services juridiques

Parce qu'un bon conseil peut tout changer.

Contrats :

  • Contrats d’exercice en commun, de collaboration libérale,
  • de remplacement avec modalité particulière
  • Contrat de cession d’un fonds libéral, de cession de parts
  • sociales
  • Convention d’intégration
  • Compromis de cessions


Statuts et baux :

  • Statuts sociaux (SCM/SCI, y compris contrat d’exercice
  • professionnel)
  • Baux (professionnels, commerciaux, habitation, mixte)


Déclarations et formalités :

  • Déclarations personnelles (revenus, fonciers, SCI)
  • Déclarations et démarches juridiques d’installation
  • Formalités d’immatriculation ou de radiation des sociétés
  • Rédaction de PV Assemblées Générales
  • Dossier d’obtention d’un prêt (prévisionnel)