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Les formalités de publicité à accomplir en cas de décès d’un associé porteur de parts sociales

8 juin 2020

Le décès d’un associé nécessite dans tous les cas de déposer un exemplaire des statuts mis à jour, accompagné de la décision constatant la poursuite de la société avec les associés survivants ou les ayants droit du défunt devenus associés.