RÈGLEMENT DU PARRAINAGE OCÉVIA 

1. Objet du parrainage
Le programme de parrainage d’OCÉVIA permet à tout client d’OCÉVIA (ci-après « le Parrain »)
de recommander une personne physique ou morale (ci-après « le Filleul ») afin que celle-ci
devienne cliente d’OCÉVIA.
En contrepartie, le Parrain pourra bénéficier d’un chèque-cadeau d'une valeur évolutive si le
Filleul signe une lettre de mission avec OCÉVIA.

2. Conditions de participation
Le Parrain doit être un client actif d’OCÉVIA.
 Le Filleul doit être une nouvelle relation (non encore cliente d’OCÉVIA au moment de
la recommandation).
 Un même Filleul ne peut être parrainé que par une seule personne.
 Le nombre de parrainages est illimité par Parrain, sous réserve d’acceptation des
Filleuls.
 Le gain est attribué uniquement après la signature effective d’une lettre de
mission par le Filleul.

3. Modalités de remise des récompenses
 La récompense est un chèque cadeau d’une valeur de 75 € pour le 1 er parrainage, de
90€ pour le 2 e parrainage, de 100 € pour le 3 e parrainage et les suivants.
 Elle est remise au Parrain dans un délai maximum de 60 jours après la validation du
nouveau contrat du Filleul.
 OCÉVIA se réserve le droit de modifier ou de suspendre le programme à tout
moment, sans que cela ne porte atteinte aux droits acquis par les Parrains avant la
modification.

4. Protection des données personnelles (RGPD)
OCÉVIA, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles
transmises dans le cadre du parrainage afin de :
 enregistrer et gérer la demande de parrainage,
 contacter le Filleul,
attribuer les récompenses au Parrain.
Base légale du traitement :
 Pour le Parrain : exécution du programme de parrainage.
 Pour le Filleul : consentement donné par le Parrain (obligation du Parrain de l’avoir
informé au préalable) et intérêt légitime d’OCÉVIA à développer sa clientèle.
Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire
au traitement du parrainage, puis archivées selon les obligations légales et comptables en
vigueur.
Droits des personnes :
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », toute personne dispose d’un
droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données
personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [adresse e-mail].

5. Responsabilités
 Le Parrain garantit avoir obtenu le consentement du Filleul avant de transmettre ses
coordonnées à OCÉVIA.

 OCÉVIA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur dans les informations
fournies par le Parrain ou le Filleul.
 OCÉVIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler un parrainage en cas de fraude,
tentative de fraude ou non-respect du règlement.

6. Acceptation du règlement
La participation au programme de parrainage implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement.