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Renforcement du malus écologique

22 janvier 2024

- renforcement de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs et la suppression du plafonnement du malus à 50 % du montant d’acquisition du véhicule,

- renforcement de la taxe sur la masse en ordre de marche,

- remplacement de la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Trois tarifs de 0 euros, 100 euros et 500 euros sont retenus selon les catégories Crit’Air,

- abaissement de 10 % à 5 % du coefficient de vétusté appliqué aux véhicules d’occasion,

- inclusion dans le champ du malus des véhicules « pick-up » comportant quatre places ou plus et les « camions hors route » comportant cinq places ou plus,

- limitation du bénéfice du remboursement famille nombreuse à une fois par période de deux ans.