< Retour
L'impôt sur les résultats dans certaines zones du territoire

8 novembre 2023

Les zones de revitalisation rurale, les bassins d’emploi à redynamiser et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural seraient refondus avec un nouveau zonage dénommé France Ruralités Revitalisation.

Il s’agirait d’harmoniser tous les régimes des anciennes zones à compter du 1er juillet 2024. Plusieurs autres régimes arrivant à expiration au 31 décembre 2023 seraient prorogés (bassins urbains à dynamiser, zones d’aides à finalité régionale, zones de développement prioritaires, zones de revitalisation du commerce en centre-ville et dispositifs en faveur de la politique de la ville).