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Détail de l'assistance sociale : Déclarations sociales
| Déclarations sociales | ocevia | client |
|---|---|---|
| Déclaration des cotisations URSSAF Le CLIENT autorise OCÉVIA à télé-déclarer et télé-payer via net entreprise les bordereaux périodiques et annuels |
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| Déclaration des cotisations Pôle Emploi Le CLIENT autorise OCÉVIA à télé-déclarer et télé-payer via net entreprise les bordereaux périodiques et annuels |
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| Déclaration des cotisations ARRCO AGIRC (y compris prévoyance et mutuelle) Le CLIENT autorise OCÉVIA à télé-déclarer et télé-payer via net entreprise les bordereaux périodiques et annuels |
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| Déclaration de taxe sur les salaires Le CLIENT autorise OCÉVIA à télé-déclarer et télé-payer via net entreprise les bordereaux périodiques et annuels |
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| Déclaration des cotisations de retraites supplémentaires | N/A | N/A |
| Établissement de la DADS-U + télétransmission via net entreprise | |
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| Déclaration de la taxe d’apprentissage | |
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| Déclaration formation professionnelle continue | |
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| Déclaration congé individuel de formation Le CLIENT devra dans un premier temps transmettre le bordereau à OCÉVIA qui se charge de la compléter et de lui retourner afin qu’il l’envoi, accompagné du règlement avant la date d’échéance |
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