< Retour
Pluralité d'activités commerciale et non commerciale

28 mars 2023
Pluralité d'activités dans le cadre d'entreprises séparées

Lorsque l'activité commerciale et non commerciale est exercée de manière distincte et indépendante (autonomie des clientèles, locaux, services, organisation distincte et donc SIREN différents), chaque activité est imposée dans sa propre catégorie de revenu.

BIC pour l'activité commerciale et BNC pour l'activité non commerciale.

Cependant, si la somme des recettes des deux activités n'excède pas 77 700 € HT (pour 2023), les bénéfices afférents à chacune des activités commerciales et non commerciales doivent être soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie qui leur est propre, en MICRO BNC et en MICRO BIC  (BOI-BNC-CHAMP-10-20 n° 98).


Pluralité d'activités dans le cadre d'une même structure

Lorsque l'activité commerciale et non commerciale est exercée dans le cadre d'une même structure.

Lorsque l'activité non commerciale est prépondérante, il est tenu compte des résultats des opérations commerciales (considérées comme accessoires) pour la détermination des bénéfices non commerciaux si ces opérations sont une simple extension de l'activité libérale (BOI-BNC-CHAMP-10-20 n° 92).

A l'inverse, lorsque l'activité commerciale est prépondérante, il est tenu compte des résultats des opérations non commerciales (considérées comme accessoires) pour la détermination des bénéfices industriele et commerciaux (CGI art. 155, I-1).