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Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnes (DPAMC)

6 janvier 2020

Nous vous rappelons que votre déclaration permet de collecter le revenu servant de base, pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, au calcul des cotisations sociales obligatoires d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité-décès et allocations familiales, ainsi qu’au calcul des contributions sociales (CSG et CRDS) et de la contribution aux unions des professionnels de santé (CURPS).

Elle permet également de calculer la prise en charge de certaines cotisations par l’Assurance maladie.

Pour cela :

- Connectez-vous sur le site net-entreprises.fr
- Cliquez sur « s’inscrire »
- Cliquez sur « créer votre compte déclarant »
- Complétez les champs demandés (SIRET, NOM …)
- Acceptez les conditions générales
- Vérifiez votre adresse
- Créez votre mot de passe
- S’inscrire aux services net-entreprises : cliquer sur « votre entreprise » puis sur « un indépendant seul »
- Valider la déclaration « DSPAMC »

Courant mai, vous recevrez un mail de net-entreprise vous invitant à remplir votre déclaration.