Si un exploitant individuel peut effectivement s'octroyer personnellement des chèques-vacances depuis 2009 (Code du tourisme, art. L. 411-1), il était néanmoins impossible jusqu'en 2015 de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux alors réservés aux seuls salariés.

L'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 a étendu le bénéfice des exonérations fiscale et sociale à la contribution à l'acquisition de chèques-vacances versée au profit des chefs d'entreprise, par renvoi des articles L. 411-5 et L. 411-9 du Code du tourisme vers les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 411-1.

Toutefois, la référence subsistante à l'expression « contribution de l’employeur » avait introduit un doute sur le bénéfice de l'exonération pour les titulaires de BNC, notamment ceux n'employant aucun salarié.

L'Administration confirme, dans une réponse à la FNAGA datée du 7 décembre 2016, qu'un titulaire de BNC n'employant aucun salarié peut effectivement s'allouer des chèques-vacances et bénéficier de la déduction fiscale dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle (1466,62 € en 2016). En revanche, lorsque le chef d'entreprise est lui-même employeur, il doit faire bénéficier ses salariés du versement de chèques-vacances pour bénéficier lui-même de la déduction fiscale au titre des chèques-vacances qu'il s'est attribués.

Selon l’Administration, les chèques-vacances que s’alloue un professionnel ne sont pas déductibles de son résultat fiscal sur la déclaration 2035, de la même manière que les rémunérations ou appointements qu’il s’attribue. L’Administration préconise donc de minorer directement le montant du bénéfice reporté sur la déclaration 2042 C de la contribution aux chèques-vacances, sans toutefois que cette minoration ne puisse faire naître un déficit au titre de l'exercice ni conduire à augmenter le déficit.

Source : lppl.fr et vigipl.com